L'ESPE  |
Le Conseil d'école

 

  • 14 représentants élus :
  • 2 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
  • 2 représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
  • 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ;
  • 2 représentants des personnels relevant du ministre chargé de l’Education Nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ;
  • 2 représentants des autres personnels ;
  • 4 représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d’éducation bénéficiant d’actions de formation continue et des personnels bénéficiant d’actions de formation aux métiers de la formation et de l’éducation.
  • 4 représentants de l’établissement dont relève l’école :
  • Président de l’Université de Corse ;
  • Viceprésident de la commission Formation de l’Université de Corse ;
  • Viceprésident de la commission Recherche de l’Université de Corse ;
  • Viceprésident du conseil d’administration de l’Université de Corse.
  • 9 personnalités extérieures :
  • 1 représentant de la Collectivité Territoriale de Corse ;
  • 5 personnalités extérieures désignées par le Recteur ;
  • 3 personnalités extérieures désignées par les membres du Conseil d’école.

     

Rôle et compétences du Conseil d’Ecole (art. L 721-3. II de la loi d’orientation)

 

Le Conseil d’école adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances.

Il adopte le budget de l’école et approuve les contrats pour les affaires intéressant l’école.

Il soumet au Conseil d’administration de l’Université de Corse, la répartition des emplois et est consulté sur les recrutements de l’école.

Un document d’orientation politique et budgétaire, lui est présenté par le directeur de l’école, au cours du troisième trimestre de l’année civile.


 

Fonctionnement du Conseil d’école

 

Le Conseil d’école se réunit au minimum trois fois par an en séance ordinaire sur convocation du directeur de l’école. Il peut se réunir en séance extraordinaire à l’initiative du président de l’université, du directeur de l’ÉSPÉ, ou à la demande du tiers au moins de ses membres en exercice et dans ce dernier cas sur un ordre du jour précis.

Le délai minimal de convocation du Conseil d’école de l’ÉSPÉ est d’une semaine, sauf en cas de situation d’urgence.

Le Conseil d’école délibère valablement lorsque la majorité des membres le composant est présente ou représentée.

 

Page mise à jour le 31/03/2017 par CELINE DAMI